Pollution de sols
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Si la connaissance précise
du niveau de contamination du sol est un paramètre obligatoire en cas
de cessation d’activité industrielle, par simple application
des articles 34.1 à 34.6 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour
l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, elle est fondamentale
en cas de :
En effet, si vous faîtes l’acquisition
d’un bien foncier, ou si vous envisagez d’exercer une activité (avec ou sans recours
à un tiers) sur un terrain nouveau, il est indispensable que vous en connaissiez
parfaitement l’état, faute de quoi vous risquez de vous en voir imputer la
contamination si celle-ci était ensuite mise à jour. |
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Lien vers : Politique du Ministère de
l’Environnement et du Développement Durable |
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