Veille réglementaire

Depuis sa création en 1973, la veille réglementaire est l’indispensable compagne du professionnalisme de SCOT EXPANSION^® : sans elle, pas d’anticipation possible. Mais submerger un non initié de textes plus rébarbatifs les uns que les autres n’est pas d’une grande utilité s’ils ne sont pas accompagnés d’une lecture spécifique.

Le contexte réglementaire français est en effet impressionnant de complexité :

plus de 2.000 lois, 20.000 décrets, 100.000 arrêtés en vigueur aujourd’hui ;

chaque année, 10.000 nouveaux textes paraissent au Journal Officiel ;

aux lois, décrets, arrêtés ministériels, circulaires d’application émanant de la législation française, s’ajoutent les textes européens : directives, règlements et décisions ;

enfin, élément essentiel du système juridique français : la jurisprudence concerne chaque année plusieurs dizaines de milliers de jugements.

Dans le cadre d’un « contrat d’accompagnement », au contour beaucoup plus large, SCOT EXPANSION^® recherche pour chacun de ses Clients abonnés, les textes réglementaires applicables à son métier, les étudie à la lumière de son cas particulier et lui propose une interprétation totalement dédiée à son activité, à son site, à sa stratégie.

Notre objectif : par la connaissance précise des textes qui vous sont opposables, vous permettre d’anticiper et de planifier vos décisions stratégiques.